Eksempler på bruk av ordet contribuable i setninger på fransk.
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Chaque contribuable est en droit de savoir où va son argent.
Hver skattebetaler har rett til å vite hvor pengene hans går.
Alle skattebetalere har rett til å vite hvor pengene deres går.
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| En effet, la jurisprudence définit traditionnellement le foyer comme le lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux (conjoint et enfants), sans qu' il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles. | |
| Le rapport note néanmoins qu' «il conviendrait de s' interroger [sur l' existence] au sein du cabinet du ministre d' une équipe dédiée au traitement de situations fiscales individuelles [qui] nourrit la suspicion» et fait par ailleurs état d' une intervention de Patrice de Maistre auprès d' Éric Woerth sur la situation d' un contribuable auquel Patrice de Maistre est associé tout en restant toutefois silencieux sur son identité. | |
| En effet, la jurisprudence définit traditionnellement le foyer comme le lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux (conjoint et enfants), sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles. | |
| Le rapport note néanmoins qu'« il conviendrait de s'interroger [sur l'existence] au sein du cabinet du ministre d'une équipe dédiée au traitement de situations fiscales individuelles [qui] nourrit la suspicion » et fait par ailleurs état d'une intervention de Patrice de Maistre auprès d'Éric Woerth sur la situation d'un contribuable auquel Patrice de Maistre est associé tout en restant toutefois silencieux sur son identité. | |