Eksempler på bruk av ordet jurisprudence i setninger på fransk.
|
La justice est le désir constant et perpétuel de donner à chacun ce à quoi il a droit. La jurisprudence est la connaissance des choses divines et humaines, et la compréhension de ce qui est juste et de ce qui est injuste.
Retten er det konstante og evige ønsket om å gi hver enkelt det han har krav på. Rettslæren er kunnskapen om det guddommelige og det menneskelige, samt forståelsen av hva som er rettferdig og hva som er urettferdig.
|
|
| En 533 est également publié le Digeste (ou Pandectes), qui correspond à une modernisation de toute la législation antique ainsi qu' à une synthèse de la jurisprudence antique. | |
| La jurisprudence de la CJUE s' applique aux membres de l' Association européenne de libre-échange (AELE) signataires de l' Accord sur l' Espace économique européen, bien que celle-ci dispose également de sa propre Cour. | |
| En effet, la jurisprudence définit traditionnellement le foyer comme le lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux (conjoint et enfants), sans qu' il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles. | |
| Par exemple: Afrique du Sud, Royaume-Uni, Argentine, Australie (en majeure partie), Brésil, Canada, États-Unis (la plupart des États depuis la jurisprudence de 1993 faite par l' affaire Johnson v. Calvert), Grèce, Iran, Israël, Roumanie, Russie, l' Ukraine. | |
| La législation française avait interdit l' exercice des bookmakers en France en raison du monopole des paris sportifs accordés à la Française des jeux et au PMU, mais la polémique juridique sur les paris sportifs venait de la législation et de la jurisprudence européenne, qui était en contradiction avec la législation française. | |
| L' action directe permet à l' acheteur d' agir contre le grossiste ou le fabricant, en pratique en choisissant le plus solvable (le vendeur peut faire une action récursoire contre le fabricant, mais comme cela risque d' être long, la jurisprudence a permis à l' acheteur l' action directe en garantie des vices cachés). | |
| En 533 est également publié le Digeste (ou Pandectes), qui correspond à une modernisation de toute la législation antique ainsi qu'à une synthèse de la jurisprudence antique. | |
| La jurisprudence de la CJUE s'applique aux membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen, bien que celle-ci dispose également de sa propre Cour. | |
| En effet, la jurisprudence définit traditionnellement le foyer comme le lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux (conjoint et enfants), sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de la profession ou de circonstances exceptionnelles. | |
| Par exemple : Afrique du Sud, Royaume-Uni, Argentine, Australie (en majeure partie), Brésil, Canada, États-Unis (la plupart des États depuis la jurisprudence de 1993 faite par l'affaire Johnson v. Calvert), Grèce, Iran, Israël, Roumanie, Russie, l'Ukraine. | |
| La législation française avait interdit l'exercice des bookmakers en France en raison du monopole des paris sportifs accordés à la Française des jeux et au PMU, mais la polémique juridique sur les paris sportifs venait de la législation et de la jurisprudence européenne, qui était en contradiction avec la législation française. | |
| L'action directe permet à l'acheteur d'agir contre le grossiste ou le fabricant, en pratique en choisissant le plus solvable (le vendeur peut faire une action récursoire contre le fabricant, mais comme cela risque d'être long, la jurisprudence a permis à l'acheteur l'action directe en garantie des vices cachés). | |